IHG

BusinessClub

Termes et Conditions 

L’Accessoire parfait
Généralités
Adhésion
Points
Récompenses
Disposition transitoire
Disposition propre à un pays
Service des membres du BusinessClub™
Protection des données
 

Le programme BusinessClub™ (le « Programme ») et ses avantages sont proposés à la seule discrétion d'InterContinental Hotels Group Services Company (« IHGSC ») et de ses filiales et entités affiliées qui sont des sociétés de l'InterContinental® Hotels Group (les « Sociétés IHG »), ou qui gèrent leur hôtel dans le cadre d'un contrat de franchise avec une Société IHG. Les enseignes d'hôtel participant actuellement au Programme comprennent InterContinental®, Crowne Plaza®, Holiday Inn®, Holiday Inn Express®, Holiday Inn Resort®, Holiday Inn Garden Court® et Staybridge Suites® et Hotel Indigo®. Des enseignes peuvent être ajoutées ou supprimées à la seule discrétion d'IHGSC. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste de tous les hôtels IHG participants (« Hôtels Participants »). La liste des Hôtels Participants peut être amendée à tout moment à la seule discrétion d'IHGSC.

L’Accessoire parfait

« L’Accessoire parfait » Cette promotion n'est valable que pour les membres BusinessClub résidant au Bahreïn, en Égypte, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, aux Pays-Bas, en Belgique, en Inde, en Irlande, en Jordanie, au Koweït, au Liban, à Oman, au Qatar, en Arabie Saoudite, au Royaume-Uni ou aux Émirats Arabes Unis. Elle est soumise à disponibilité. Rendez-vous sur le site Web BusinessClub www.businessclub.ihg.com/hotels pour consulter la liste des hôtels participants dans ces pays.

Cette promotion est valable pour les séjours et réunions se déroulant entre le 1er avril et le 31 août 2013 (« Période de promotion ») dans les hôtels participants des pays mentionnés ci-dessus. Les réservations d'hébergements et de réunions doivent être enregistrées sur le site Web BusinessClub avant le  6 septembre 2013 pour donner droit à cette promotion. Les hôtels valideront avant le 4  octobre 2013 les réservations d'hébergements et de réunions conformément aux conditions générales consultables à l'adresse suivante : http://businessclub.ihg.com/tac_en-tr. Seules les activités validées donnent accès au tirage au sort.  IHG se réserve le droit de retirer la promotion sans préavis.  Les réservations confirmées ne seront toutefois pas affectées.

« L’Accessoire parfait » est valable pour les membres BusinessClub résidant dans les pays mentionnés ci-dessus et restant inscrits au programme de fidélité BusinessClub pendant la Période de promotion (définie ci-dessus). Les membres résidant en France n'ont pas besoin de s'inscrire à la promotion.  Tous les membres résidant en France pourront participer à la promotion.

Le « tirage au sort final ».  Pour chaque dépense prise en compte de 5 000 € (les dépenses prises en compte sont définies ci-dessous) effectuée pendant la campagne, les membres recevront un billet pour le tirage au sort final prévu en octobre 2013. Les gagnants (« Gagnants ») seront sélectionnés au hasard par un juge indépendant. Les Gagnants seront contactés par e-mail dans un délai d'une (1) semaine après le tirage au sort. Tous les Gagnants des pays européens recevront une pochette Prada et un portefeuille ou un porte-documents Prada et un portefeuille d'une valeur de 1 000 £ (ou équivalent en cas d'indisponibilité) et ceux des pays du Moyen-Orient et d'Afrique un bon d'achat Damas Gold. Il y aura au total 5 sacs à gagner selon les modalités suivantes et le tirage au sort sera délimité en fonction des zones de résidence des membres : 2 sacs pour les membres résidant au Royaume-Uni et en Irlande, 1 sac pour les membres résidant en France, 1 sac pour les membres résidant en Allemagne, en Autriche et en Suisse, et 1 sac pour les membres résidant en Belgique et aux Pays-Bas. Les membres résidant au Bahreïn, en Égypte, en Inde, en Jordanie, au Koweït, au Liban, à Oman, au Qatar, en Arabie Saoudite ou aux Émirats Arabes Unis pourront gagner 2 bons d'achat Damas Gold d'une valeur de 1 000 £. Les lots seront envoyés au gagnant dans un délai de deux mois à compter de la fin de la promotion.  Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent.

« Dépenses prises en compte » Les Dépenses prises en compte sont celles qui ont été intégralement réglées et qui sont relatives aux séjours, aux réunions, aux salles de conférence, aux services de restauration et de boisson liés aux réunions et aux forfaits réunions tout compris, hors taxes. Aucun point n'est attribué pour les fractions d'euros. Les Dépenses prises en compte ne comprennent pas les taxes, les pourboires, les notes de concierge et autres faux frais hôteliers, ainsi que les dépenses à caractère non hôtelier engagées et réglées par le biais de l'hôtel participant.

Le promoteur se réserve le droit de modifier ces conditions générales ou de fermer ou retirer la promotion à son entière discrétion et à tout moment, sans préavis. Cette promotion n'est pas cumulable avec d'autres promotions. Certains employeurs ont un code de conduite pouvant interdire ou restreindre la participation de leurs employés à un programme de récompenses ou à d'autres programmes promotionnels.  IHG n'assume aucune responsabilité ou engagement quant au respect de ces politiques.  Il vous appartient de vous y conformer.  Il vous appartient également d'informer votre employeur de votre participation à ce programme promotionnel afin d'avoir son autorisation pour y prendre part.

IHG se réserve le droit de modifier les conditions générales et celui de retirer cette offre à tout moment.

L'offre est promue par InterContinental Hotels Group Services Company, Broadwater Park, Denham, Buckinghamshire, UB9 5HR, Angleterre (« IHG »).

©2013 InterContinental® Hotels Group. Tous droits réservés. La plupart des hôtels sont des propriétés indépendantes, exploitées individuellement.

 

GÉNÉRALITÉS

1. Parrainage du Programme. Le Programme est conduit par InterContinental Hotels Group Services Company, Broadwater Park, Denham, Buckinghamshire UB9 5HR, Royaume-Uni, et est géré pour son compte et en son nom par International Customer Loyalty Programmes PLC, 19 Bartlett Street, South Croydon, CR2 6TB , Royaume-Uni (« ICLP »).

2. Transfert du Programme. Les droits et obligations d'IHGSC dans le cadre du Programme peuvent à tout moment être affectés ou transférés par IHGSC à une quelconque autre entité, liée ou non, leur exécution relevant par la suite de la responsabilité de cette entité.

3. Disponibilité et résiliation du Programme. IHGSC se réserve le droit de restreindre, suspendre, interrompre ou annuler tout ou partie de ce Programme après préavis écrit de 30 jours affiché sur le site Web BusinessClub™ et envoyé par courrier électronique à l'adresse de tous les membres actifs (« Avis de résiliation »). Aucune demande ultérieure de points ne sera acceptée après la date de l'Avis de résiliation et toute demande faite mais non approuvée à cette date sera considérée comme nulle et refusée. Les membres peuvent échanger les points gagnés contre des récompenses jusqu'à 90 jours après la date de l'Avis de résiliation. Passé ce délai, les points non échangés seront perdus. Un membre actif se définit comme ayant un compte de points qui a évolué (par accumulation ou par échange) lors des 24 derniers mois.

4. Amendements des Conditions générales. IHGSC se réserve le droit de changer, limiter, modifier ou annuler à tout moment tout ou partie des Conditions générales, avantages, conditions de participation, récompenses et niveaux de récompense du Programme, y compris si ces changements peuvent affecter la valeur des points ou récompenses déjà accumulés. Les membres seront liés par ces modifications.

5. Avis de modifications. De telles modifications seront indiquées dans les présentes Conditions générales sur le site Web BusinessClub™ à l'adresse www.businessclub.ihg.com et, sauf indication contraire, prendront effet immédiatement. IHGSC s'efforcera d'informer les membres actifs des amendements du Programme, mais ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de défaillance à cet égard, tous les membres demeurant néanmoins liés par ces changements.

6. Restrictions. La participation au programme et l'attribution de primes sont nulles si elles sont interdites par la loi (y compris, afin que nul doute ne subsiste, les lois sur la corruption du Royaume-Uni et des États-Unis qui s'appliquent au niveau international) et elles sont soumises à tous les arrêtés et règlements en vigueur sur le territoire. Certains employeurs ont un code de conduite pouvant interdire ou restreindre la participation de leurs employés au Programme. IHGSC n'assume aucune responsabilité quant au respect de ces codes de conduite. Les membres sont informés que leur participation au Programme peut nécessiter un accord préalable de leur employeur, et il est de leur responsabilité de l'obtenir. Il sera demandé aux membres de confirmer cet accord préalable lors de leur inscription au Programme.

7. Restrictions légales. Ce Programme ou la participation à celui-ci et/ou l'attribution de points BusinessClub™ et/ou l'octroi de récompenses sont nuls et non avenus s'ils sont interdits ou limités par la législation du pays de résidence du membre.

8. Infractions au Programme. Les infractions, fraudes ou abus portant sur le Programme sont passibles de poursuites administratives et/ou judiciaires appropriées par les autorités gouvernementales compétentes et par IHGSC, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de tous les transferts de points, récompenses ou marchandises obtenues par échange de points et de tous les points accumulés sur le compte d'un membre, ainsi que l'annulation du compte et de la participation future du membre au Programme.

9. Interprétation du Programme. L'interprétation des Conditions générales du Programme sera laissée à la seule discrétion d'IHGSC. La décision d'IHGSC est exécutoire pour toutes les questions ayant trait au Programme. Ni le Programme ni aucun avantage offert par le Programme ne crée, ne constitue ou n'engendre un droit légal ou contractuel des membres vis-à-vis d'IHGSC ou de toute autre Société IHG.

10. Restrictions. Les chambres, réunions ou autres services réservés pour lesquels des points sont demandés et attribués comme évoqué ci-après sont assujettis aux conditions générales de l'Hôtel Participant. Le Programme ne peut pas être utilisé en conjonction avec un quelconque autre programme de promotion ou de fidélité, exception faite du IHG® Rewards Club.

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ADHÉSION  

1. Conditions. Pour être éligible au Programme, le membre doit remplir les conditions suivantes :
• Le membre doit réserver pour son entreprise, ce qui signifie qu'il doit s'agir d'une personne physique réservant des chambres et des salles de réunion dans des hôtels pour le compte de son employeur, et cela uniquement à des fins professionnelles.
• Le membre doit avoir 18 ans au minimum.
• L'employeur du membre doit disposer d'un siège social, d'un établissement ou d'une succursale dans un Pays Participant.
• L'adhésion au Programme se fait exclusivement sur invitation d'un Hôtel Participant.
• Les réservations doivent être faites directement auprès de l'Hôtel Participant ou à www.IHG.com ou auprès d' un centre de réservation téléphonique IHG. Les réservations effectuées via des tiers ne seront pas admissibles pour le programme et seront refusées par l 'hôtel participant.

2. Exclusions. Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer au Programme :
• Les employés d'une Société IHG, d'un franchisé IHG ou d'ICLP.
• Les agents de voyage et les organisateurs de conférences.
• Les personnes chargées des réservations dans une entreprise sous contrat de tarif négocié IHG (« KNR ») et bénéficiant par conséquent d'un tarif réduit d'entreprise
• Les employés dont l'employeur ne dispose pas d'un siège social, d'un établissement ou d'une succursale dans un Pays Participant.
Chaque membre n'a droit qu'à un seul compte.

3. Pays Participants
. Les pays dans lesquels le Programme est disponible (« Pays Participants ») sont les suivants : Royaume-Uni, Irelande, France, Autriche, Allemagne, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Bélarus, Bulgarie, Kazakhstan, Pologne, Roumanie, Russie, Ukraine, Luxembourg, Lituanie, Macédoine, Serbie, Slovaquie, Italie, Finlande, Hongrie, Denmark, Turquie, Inde, Israël, Ouzbékistan, Koweit, EAU, Bahrein, Égypte, Jordanie, Liban, Qatar, Oman, Arabie Saoudite, Suisse, Grèce, Malte, Chypre, Australie, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud. La liste des Pays Participants peut faire l'objet de modifications par simple avis affiché sur le site Web du BusinessClub™, à la discrétion d'IHGSC. Les membres seront inscrits dans le programme national du Pays Participant où se trouve le siège social, l'établissement ou la succursale de leur employeur.

4. Procédure d'enregistrement. Les membres sont enregistrés par le personnel de l'hôtel ou par le service des membres du BusinessClub™. Lors de l'enregistrement, le membre reçoit par courrier électronique un identifiant et un mot de passe. À réception de ces informations, le membre doit remplir en ligne les champs d'enregistrement obligatoires sur www.businessclub.ihg.com et confirmer l'acceptation des présentes Conditions générales. Le membre doit confirmer qu'il dispose de la permission de son employeur pour s'inscrire au Programme et en bénéficier.

5. Niveaux d'adhésion.
Le Programme comporte deux niveaux d'adhésion, Silver et Gold. Les nouveaux membres sont inscrits au niveau Silver. Le statut de membre Gold est accordé aux membres ayant dépensé 10 000 € sur une période de 12 mois. Lorsqu'un membre a gagné le droit d'accéder au niveau Gold, il conserve ce statut pendant un an à compter du mois suivant celui au cours duquel il a accédé au statut Gold. Pour conserver le statut de membre Gold, un membre doit avoir dépensé au moins 10 000 € à la date anniversaire du passage au statut Gold. Les membres n'ayant pas gagné suffisamment de points retourneront au statut Silver. Les membres Gold recevront un bonus de 15 % pour tous les points de base gagnés tant qu'ils sont membres Gold du BusinessClub. Les membres Gold ont droit à une remise de 25 % sur la restauration et les boissons dans les Hôtels Participants au Royaume-Uni et en Allemagne

6. Changement d'employeur. Les membres qui changent de société doivent mettre à jour leurs coordonnées en ligne et confirmer dans les 30 jours suivant leur changement de poste l’autorisation de leur nouvel employeur pour s’inscrire au programme et en bénéficier. Les membres conservent les points gagnés lorsqu’ils changent d’employeur.

7. Révocation d'un membre par IHGSC. HGSC peut révoquer un membre du Programme et annuler tout ou partie des points accumulés par celui-ci et non encore échangés pour les raisons suivantes, sans s'y limiter : 1) infraction aux présentes Conditions générales ; 2) fausse déclaration ou utilisation abusive du présent Programme ; 3) infraction à toute loi ou réglementation nationale, étatique ou locale en relation avec l'utilisation des avantages conférés par l'adhésion ; 4) défaut de paiement d'une note d'hôtel; 5) fraude ou abus impliquant une partie quelconque du présent Programme; 6) existence de plusieurs comptes actifs pour un seul et même membre, ou 7) action pouvant être déterminée par IHGSC, à sa seule discrétion, comme préjudiciable au Programme. L'annulation ainsi prononcée sera immédiate, sur simple avis d'IHGSC au membre concerné, qui sera déchu de tous les points gagnés.

8. Résiliation d'adhésion par le membre. Les membres peuvent annuler leur adhésion par avis écrit au service des membres du BusinessClub™. Les membres disposeront de 30 jours à compter de la réception de l'avis de résiliation pour échanger leurs points. Passé ce délai, tous les points non échangés seront perdus.

9. Comptes caducs. Tout compte demeurant inactif pendant 24 mois consécutifs sera réputé caduc et les points non échangés ou non réclamés seront annulés. Les membres peuvent réactiver leur compte caduc, mais leur solde de points antérieur ne sera pas rétabli.

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POINTS

1. Attribution de points. Les points sont attribués aux membres et ajoutés à leur compte sur la base d'un certain nombre de points pour chaque euro dépensé (le nombre de points peut varier selon le pays et le taux de change est celui en vigueur affiché sur le site Web du BusinessClub™) dans le cadre de « Dépenses Éligibles » dans les Hôtels Participants. Les Dépenses Éligibles comprennent les dépenses relatives aux séjours, aux réunions, aux salles de conférence, aux services de restauration et de boisson liés aux réunions et aux forfaits réunions tout compris, hors taxes, qui ont été intégralement réglées. Les points ne sont pas attribués pour des fractions d'euros. Les Dépenses Éligibles ne comprennent pas les taxes, les pourboires, les notes de concierge et autres faux frais hôteliers, ainsi que les dépenses à caractère non hôtelier engagées et réglées par le biais de l'Hôtel Participant. Les points ne sont accordés que pour des réservations d'affaires. Les réservations de loisirs ne sont pas éligibles. Aucun point ne sera attribué pour des réservations annulées ou non intégralement réglées.

2. Les points n'ont pas de valeur monétaire. Les points ne sont pas échangeables contre de l'argent ou d'autres formes de crédit et n'ont aucune valeur hors présentation pour échange conformément aux Conditions générales du Programme. Les points n'ont pas de valeur monétaire fixe ou vérifiable. Les membres ne détiennent aucun droit sur les points accumulés et les points accumulés ne sont pas leur propriété. Dans les présentes Conditions générales et dans les documents commerciaux, l'emploi du mot « gagner »  en relation avec les points doit être interprété comme le fait d'accumuler et n'implique pas que les points aient une quelconque valeur hors de leur présentation en vue d'un échange. Les points ne peuvent pas être achetés ni vendus et ne sont pas cessibles, sauf indication contraire décrite dans les présentes.

3. Ajustement des points. Les points figurant sur le compte d'un membre pourront faire l'objet de modifications pour refléter les dépenses réelles, ainsi que tout ajustement ou changement du Programme. Les membres estimant leur relevé de compte inexact doivent contacter le service des membres du BusinessClub™. Aucun ajustement de points ne sera fait plus de 45 jours après le dernier jour de l'événement sur lequel porte les points réclamés. Les membres doivent conserver tous les reçus et notes d'hôtel car ils leur seront demandés en cas de demande d'ajustement des points.

4. Transferts de points. Un membre peut transférer des points de son compte au compte d'un autre membre, à condition que les deux membres en question aient le même employeur à la date du transfert. Le transfert est gratuit et il n’existe aucun montant de transfert minimum ou maximum. Le transfert doit être effectué par le membre émetteur du transfert dans la zone sécurisée du site Web du BusinessClub™. Les points transférés sont déduits du compte du membre émetteur du transfert et crédités sur le compte du membre bénéficiaire.

5. Validité des points. Les points n'expirent jamais, sauf caducité ou annulation du compte du membre, ou résiliation du Programme.

6. Demande de points. Les points ne peuvent être réclamés qu'une fois pour un événement donné. Pour éviter toute ambiguïté, cela inclut les événements qui ont été réservés par une agence par l'intermédiaire du BusinessClubAGENT. Les demandes de points ultérieures pour le même événement seront rejetées. En cas de litige entre des membres réclamant des points pour le même événement, IHGSC décidera à sa seule discrétion à quel membre attribuer les points, et dans quelle proportion. Cette décision sera définitive et opposable à tous les membres concernés. Les demandes devront être faites dans un délai de 45 jours à compter du dernier jour de l'événement sur lequel elles portent. Aucun point ne sera accordé pour les demandes faites après cette date. Pour réclamer leurs points, les membres doivent enregistrer toutes leurs Dépenses Éligibles sur le site Web du BusinessClub™ au moyen du formulaire de demande de points BusinessClub™. Après soumission du formulaire de demande de points BusinessClub™, l'Hôtel Participant concerné est informé de la demande et dispose de 28 jours pour l'approuver ou la refuser. Les demandes de points soumises par des membres mais qui n'ont encore été ni approuvées ni refusées par l'Hôtel Participant seront classées comme des demandes « en attente ». Les points concernant ces demandes ne seront pas attribués tant qu'elles n'auront pas été « approuvées » par l'Hôtel Participant. Si l'Hôtel Participant rejette la demande, le membre sera avisé de la décision et pourra faire appel auprès du service des membres du BusinessClub™ dans un délai maximum de 28 jours à compter de la date de notification du rejet. Les membres ne faisant pas appel seront réputés avoir accepté le rejet. Si l'Hôtel Participant approuve la demande, les points correspondants seront crédités sur le compte du membre. Si l'Hôtel Participant ne prend pas de décision quant à la demande dans un délai de 28 jours à compter de la date de cette dernière, la demande sera réputée acceptée et les points correspondants seront crédités sur le compte du membre.

7. Demandes pour événements antérieurs à l'adhésion.
Lors de l'inscription, les membres peuvent demander des points pour des événements ayant eu lieu dans des Hôtels Participants, à condition qu'ils se soient déroulés dans les 30 jours précédant la date d’activation de leur adhésion au BusinessClub™ et que la demande soit faite dans un délai de 45 jours à compter du dernier jour de l'événement sur lequel elle porte.

8. Points échangés. Les points enregistrés comme « échangés » sont déduits du compte du membre et ne peuvent plus être échangés ni transférés.

9. Taux de change. Le taux de change utilisé pour convertir en euros les Dépenses Éligibles effectuées dans une autre devise, pour les besoins du calcul du nombre de points auquel un membre a droit, est le taux de www.xe.com et est publié annuellement sur www.businessclub.ihg.com. Un taux reste en vigueur jusqu'à la publication d'un nouveau taux. Ces informations de change sont censées être exactes, mais IHGSC et/ou les autres Sociétés IHG ne garantissent pas leur exactitude. Le calcul du nombre de points effectué d'après ces taux de change est définitif et opposable aux membres sans qu'il puisse faire l'objet d'une quelconque contestation.

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RÉCOMPENSES

1. Échange de points contre des récompenses. Les membres peuvent échanger leurs points en ligne contre des récompenses sur www.businessclub.ihg.com, à l'aide du formulaire de demande de récompense BusinessClub™, ou par courrier électronique au service des membres du BusinessClub™. Les récompenses sont offertes par divers fournisseurs indépendants, qui peuvent varier d'un Pays Participant à l'autre ou d'une période à une autre (les « Partenaires d'Échanges »). Les Partenaires d'Échanges disponibles et les points requis pour les récompenses sont exposés en détail sur le site Web du BusinessClub™. Les récompenses offertes sous la forme d'e-coupons ne sont disponibles qu'en euros, en livres sterling et dans la plupart des devises locales des Hôtels Participants. Les membres doivent disposer sur leur compte du nombre de points suffisant pour l'échange contre des récompenses. IHGSC se réserve à tout moment le droit de supprimer, d'ajouter, de modifier ou de remplacer des récompenses ou des sélections de récompenses du présent Programme.

2. Récompenses sous forme d'e-coupons. Les e-coupons sont assujettis aux conditions générales et restrictions imposées par les Partenaires d'Échanges chez qui ils peuvent être utilisés. Le nombre de points requis pour les e-coupons peut faire à tout moment l'objet de modifications. Les e-coupons ne sont valables que dans les points de vente au détail ou en ligne du Partenaire d'Échanges concerné et n'ont aucune valeur monétaire. Les e-coupons ne sont ni échangeables ni remboursables. Les e-coupons arrivés à expiration, perdus ou volés ne peuvent être réémis. Le choix des e-coupons peut faire l'objet de modifications sans préavis. Les e-coupons sont nuls sur les territoires où la loi les interdit. Tous les e-coupons doivent être échangés conformément aux procédures stipulées sur l'e-coupon et aux autres procédures stipulées par le Partenaire d'Échanges concerné. Les e-coupons ne sont valables que pour la personne mentionnée sur l'e-coupon et ne sont pas cessibles. Les e-coupons ne peuvent être échangés contre de l'argent ou une quelconque autre forme de crédit. Une pièce d'identité pourra être exigée pour les échanges d'e-coupon. Les portions inutilisées d'e-coupons partiellement compensés seront réputées nulles et pleinement compensées. Aucune monnaie ne sera rendue sur des e-coupons partiellement utilisés. Les e-coupons doivent être utilisés avant la date d'expiration indiquée ou ils perdront toute valeur et ne pourront être présentés pour échange.

3. Limitation de responsabilité. IHGSC, sa société mère, ses filiales, ses entités affiliées, ses franchisés et ses agents ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, concernant les récompenses, et ne pourront être tenus pour responsables de quelconques pertes, frais (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), accidents ou gênes susceptibles de survenir dans le cadre de l'utilisation de ces récompenses ou suite à un quelconque défaut ou déficience de ces dernières. Les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier sont expressément rejetées.

4. Obligations fiscales. Les points ou récompenses reçus dans le cadre de la participation peuvent être assujettis à l'impôt. Toutes les obligations fiscales, y compris et sans s'y limiter la déclaration afférente à la réception et/ou à l'utilisation de points ou de récompenses, sont de la responsabilité du membre.

5. Indépendance des parties contractantes. Les Partenaires d'Échanges sont des parties contractantes indépendantes. Rien de ce qui figure dans les présentes ou dans d'autres documents relatifs au Programme ne vise à établir ou ne doit être interprété comme établissant un lien de représentation, de partenariat ou de co-entreprise entre IHGSC ou toute autre Société IHG et des Partenaires d'Échanges, notamment mais sans s'y limiter l'utilisation du mot « partenaire ». IHGSC, sa société mère, ses filiales, ses entités affiliées, ses franchisés et ses agents ne sont pas responsables de la conduite des Partenaires d'Échanges et/ou de leurs programmes ou services, notamment mais sans s'y limiter de toutes modifications ou interruptions de leurs services ou de la livraison des produits ou services qu'ils proposent.

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DISPOSITION TRANSITOIRE 

Anciens programmes d'entreprise IHG. Les membres déjà inscrits à un programme de fidélité d'entreprise proposé par une Société IHG à l'entrée en vigueur du présent Programme accèderont à ce dernier avec le statut correspondant à celui qui était le leur dans le programme existant, si celui-ci possédait plusieurs niveaux. Si leur programme existant n'avait qu'un niveau, ils accèderont au présent Programme au niveau d'adhésion correspondant à leur solde de points (convertis en points du présent Programme à la discrétion d'IHG PLC) ou suivant les instructions d'IHGSC.

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DISPOSITION PROPRE À UN PAYS 

En Finlande, les points pour les réunions ne sont accordés que pour les réunions facturées au tarif congressiste standard 24 heures ou au tarif congressiste journalier 8 heures (salle de réunion et restauration et boissons incluses dans les tarifs de package).

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SERVICES MEMBRES BUSINESSCLUB™

Email: members@businessclub.ihg.com

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PROTECTION DES DONNÉES 

1. Protection des données. Toute information personnelle (y compris mais sans s'y limiter le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse de messagerie électronique) fournie à IHGSC ou ICLP par un membre, que ce soit lors de son adhésion au Programme ou en poursuivant l'exercice de ses privilèges de membre du Programme, sera conservée électroniquement et utilisée pour la gestion du Programme. Afin qu'IHGSC et ICLP remplissent leurs obligations au titre du Programme, le membre reconnaît et accepte le fait que des informations personnelles : (i) soient traitées par IHGSC et/ou ICLP, en tant que contrôleurs des données (enregistrés comme tels auprès de  l'Information Commissioner dans le cadre du Data Protection Act 1998), et/ou leurs filiales, entités affiliées ou franchisés, et (ii) puissent être transférées dans le monde à toute tierce partie à laquelle IHGSC ou ICLP sont affiliées dans le cadre du Programme ou à des tierces parties traitant les informations personnelles pour le compte d'IHGSC ou ICLP, ou aux endroits requis par la loi en vigueur ou dans le cas d'une réorganisation, fusion ou acquisition de société pour que ces informations servent à la gestion des dossiers des membres, aux services clientèle, à la publicité, au marketing et à la communication. Un exemplaire de la déclaration de confidentialité d'IHG peut être consulté en ligne sur www.ihg.com.

2. Communications aux membres.
IHGSC, ICLP ou n'importe quelle Société IHG peut contacter les membres dans un but de marketing par courrier, télécopie, téléphone ou messagerie électronique.

3. Droit d'accès aux données.
Les membres ont un droit d'accès à leurs informations personnelles détenues par IHGSC, ICLP ou n'importe quelle Société IHG en envoyant une demande écrite à INTERNATIONAL CUSTOMER LOYALTY PROGRAMMES PLC.  520 Fulham Road, Londres SW6 5NJ.